CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Jess-Couture

Date de mise à jour : 14/02/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.jess-couture.fr par :

Jessica DUQUESNOY
Micro-entreprise – Jess-Couture
850 route de Bayonne
64390 Guinarthe-Parenties – France
SIRET : 8215889400013
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des créations textiles artisanales, réalisées à la main en petites séries ou en exemplaire unique.

Chaque article est décrit avec le plus grand soin.
Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais de légères variations de couleurs peuvent exister selon les écrans.

3. Produits personnalisés / sur mesure

Les commandes personnalisées (choix des tissus, couleurs, dimensions, broderie prénom, etc.) font l’objet d’un échange préalable par e-mail ou formulaire de contact.

Une fois les éléments validés entre les deux parties :

La fabrication débute après accord.
Un article spécifique peut être créé sur la boutique pour permettre le paiement.
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés (conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Jess-Couture est une micro-entreprise :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Jess-Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée après :

Validation du panier
Acceptation des CGV
Paiement intégral

Un e-mail de confirmation est envoyé au client.

Jess-Couture se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Wix Payments.

La commande est expédiée uniquement après réception du paiement.

7. Délais de fabrication et d’expédition

Les commandes sont expédiées entre 3 et 5 jours ouvrés après validation du paiement (sauf indication contraire pour les commandes personnalisées).

Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif et ne dépendent pas de Jess-Couture.

8. Livraison

Les livraisons sont proposées :

À domicile
En point relais (Mondial Relay)
Retrait à l’atelier (sur rendez-vous)
Retrait sur les marchés locaux (sur rendez-vous)

Jess-Couture ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou dommages causés par le transporteur.

En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.

9. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :

Les produits personnalisés
Les articles réalisés sur mesure

Les articles doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit.

10. Responsabilité

Jess-Couture ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Contact : jesscouture64@gmail.com

12. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.