top of page

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.jess-couture.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Jessica DUQUESNOY
Micro-entreprise – Jess-Couture
850 route de Bayonne
64390 Guinarthe-Parenties
France

SIRET : 8215889400013
E-mail : jesscouture64@gmail.com
Téléphone : 06 25 78 36 20

Responsable de la publication : Jessica DUQUESNOY

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671
Israël

Site web : www.wix.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.jess-couture.fr (textes, images, photographies, logo, créations, éléments graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de Jess-Couture, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditrice.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires de contact ou la newsletter sont destinées exclusivement à Jess-Couture et ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter :
jesscouture64@gmail.com

5. Activité et régime fiscal

Jess-Couture est une micro-entreprise.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

6. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le client, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

bottom of page